CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - CLEVENT

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme Clevent, qui met en relation des particuliers et des professionnels de l'événementiel (chefs cuisiniers, DJ, barmans, serveurs) pour la réservation de prestations.

L'acceptation de ces CGV est obligatoire pour toute réservation effectuée sur Clevent.

2. Services Proposés

Clevent permet aux clients de réserver en ligne des prestations événementielles et aux prestataires de proposer leurs services via une plateforme sécurisée.

Les services incluent :

  • Mise en relation entre clients et prestataires.
  • Gestion des paiements en ligne.
  • Support client avant, pendant et après la prestation.

3. Processus de Réservation

3.1. Modalités de réservation

  1. Le client sélectionne la prestation et renseigne les détails de son événement.
  2. Clevent propose des prestataires en fonction de leur disponibilité et de leur tarif.
  3. Le client valide la réservation en effectuant un paiement sécurisé.
  4. Un e-mail de confirmation est envoyé au client et au prestataire.

3.2. Engagements du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes.
  • Respecter les horaires et conditions convenus avec le prestataire.
  • Ne pas contourner Clevent pour engager directement un prestataire sans passer par la plateforme.

4. Tarification et Paiement

4.1. Prix des prestations

  • Les tarifs sont affichés sur la plateforme et varient selon le prestataire et la prestation choisie.
  • Les prix sont indiqués en euros et incluent les frais de service de Clevent.

4.2. Modalités de paiement

  • Le paiement est effectué en ligne via un système sécurisé.
  • Clevent perçoit une commission sur chaque transaction.
  • Une facture est envoyée au client après validation du paiement.

5. Droit de Rétractation et Annulation

5.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les services de Clevent étant liés à des prestations à date et heure fixes, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.

5.2. Annulation par le client

  • Annulation jusqu'à 72 heures avant la prestation : remboursement partiel (hors frais de service).
  • Annulation moins de 72 heures avant la prestation : aucun remboursement.

5.3. Annulation par le prestataire

En cas d'annulation par un prestataire, Clevent s'engage à :

  • Proposer un prestataire alternatif.
  • Rembourser intégralement le client si aucune solution n'est trouvée.

5.4. Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation pour force majeure (catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.), sauf accord exceptionnel de Clevent.

6. Responsabilités et Engagements

6.1. Engagements des prestataires

Les prestataires s'engagent à :

  • Respecter les horaires et les conditions convenus avec le client.
  • Fournir une prestation conforme aux attentes définies lors de la réservation.
  • Respecter les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur.

6.2. Responsabilité de Clevent

Clevent agit comme intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

  • Des prestations réalisées par les prestataires.
  • Des litiges entre clients et prestataires.
  • Des pertes ou dommages résultant d'une mauvaise exécution de la prestation.

Clevent pourra intervenir en tant que médiateur en cas de litige.

7. Propriété Intellectuelle

Les éléments du site Clevent (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Protection des Données Personnelles

Clevent traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalité des données collectées : gestion des réservations, suivi client, communication marketing.
  • Droit des utilisateurs : accès, rectification, suppression et opposition au traitement des données.
  • Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services.
  • Contact : toute demande liée aux données personnelles peut être envoyée à Contact.clevent@gmail.com.

9. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du siège social de Clevent seront saisis.

Dernière mise à jour : 26/02/2025