MENTIONS LÉGALES - CLEVENT

1. Informations Légales

Dénomination sociale : CLEVENT

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 5 000,00 €

Siège social : CLEVENT, 18 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS

Numéro d'immatriculation : 91068993400016

E-mail de contact : Contact.clevent@gmail.com

Téléphone : 06 21 77 47 56

Directeurs de publication : Matthieu Thibaudin & Ari Amsellem

2. Hébergement du Site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, CA 94107, USA

Site web : netlify.com

Email de contact : privacy@netlify.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Clevent, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, vidéos, logos, charte graphique, et éléments interactifs, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Protection des Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Clevent s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à garantir leur confidentialité.

Finalité des données collectées :

  • Gestion des réservations et mise en relation avec les prestataires.
  • Suivi des transactions et support client.
  • Envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec consentement préalable).

Droit des utilisateurs :

  • Accès, rectification, suppression et portabilité des données (articles 15 à 21 du RGPD).
  • Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement.
  • Exercice des droits via une demande à Contact.clevent@gmail.com.

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer la bonne exécution des services et le respect des obligations légales (article 5 du RGPD).

Sécurisation des données :

Clevent met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données contre tout accès non autorisé.

5. Responsabilités et Engagements

5.1. Responsabilité du site

Clevent met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentes sur son site. Cependant, Clevent ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur, d'omission, ou d'indisponibilité du service. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il y renseigne.

5.2. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux données d'autres utilisateurs.
  • Respecter les présentes mentions légales et les CGV de Clevent.

6. Cookies et Suivi de Navigation

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7. Liens Hypertextes

Clevent peut inclure des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité et Clevent ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Clevent.

Date de dernière mise à jour : 26/02/2025